REGULATORY PRACTICE

Projets

Des projets représentatifs, achevés ou en cours, présentent le contexte du produit, les difficultés réglementaires, les méthodes de travail et l’étape actuelle. Aucun cas isolé ne remplace l’évaluation indépendante d’un produit donné.

MCNon réglementé comme dispositif médical
Microcourant importé

Projet réglementaire d’un appareil de bien-être à microcourant importé

Plusieurs analyses techniques et essais complémentaires ont permis d’aligner le produit importé réel et son dossier chinois.

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RFNon réglementé comme dispositif médical
Appareils à radiofréquence

Projet réglementaire d’un appareil RF de délivrance à 27 MHz

Basic Law a soutenu la reconstruction et la classification à partir du mécanisme RF, des paramètres énergétiques, de la sécurité cutanée et de la destination.

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LTNon réglementé comme dispositif médical
Appareils à lumière

Projet réglementaire de l’appareil esthétique lumineux « Milk Light »

Basic Law a organisé les paramètres techniques, la sécurité cutanée et l’usage esthétique non médical dans un dossier examinable.

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Portail numérique du projetCentre de conformité Soumettre une évaluation