Conformité après commercialisation09/09/2026
Quels risques si l’appareil déposé diffère du produit réellement vendu ?
Des écarts de sortie, pièces à main, logiciel, modèle, destination ou produits associés peuvent limiter le résultat et créer des risques de plateforme, plainte, autorité et contrat.
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Conformité après commercialisation08/09/2026
Pourquoi une sanction reste-t-elle possible après un résultat non médical ?
Un résultat non médical s’applique à des faits produit définis. Il n’exonère pas les obligations de qualité, publicité, consommateurs, importation, entité et changements après commercialisation.
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Conformité après commercialisation07/09/2026
Que faire si une plateforme demande une preuve de caractère non médical ?
Identifiez d’abord le SKU, le modèle, la page et l’allégation visés. Fournissez un ensemble cohérent avec le produit réellement vendu plutôt qu’un seul résultat d’une autre version.
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