REGULATORY & PRODUCT SERVICE

Dépôt de détermination de classification

Expliquer, par un système de preuves complet, pourquoi le produit doit suivre la voie proposée.

Périmètre du service

  • Liste documentaire et contrôle des versions
  • Description du produit, composition, principe et destination
  • Produits comparables, catalogue de classification et argumentaire
  • Analyse des risques, vérifications et documents justificatifs
  • Analyse et réponse aux demandes de compléments
  • Gestion de l’avancement, des tâches client et des livrables

Projets nationaux et importés

Le demandeur, le niveau d’examen, la documentation et le canal de communication diffèrent. Le plan est défini séparément selon le fabricant, l’état réel du produit et le marché cible.

Limite du résultat

L’autorité compétente décide sur la base du dossier et du produit réel. Basic Law ne présente pas cette prestation comme l’obtention d’un certificat et ne garantit pas l’approbation.

Le statut et la classification du produit sont décidés par l’autorité compétente sur la base du produit réel et du dossier formel. Basic Law fournit des services de voie réglementaire, reconstruction du produit, constitution des preuves et gestion de projet, sans se substituer à la décision administrative de l’autorité.
Portail numérique du projetCentre de conformité Soumettre une évaluation