REGULATORY & PRODUCT SERVICE

Gestion annuelle de conformité après commercialisation

Une détermination réglementaire marque le début de la gestion de conformité, non sa fin.

Pourquoi une gestion annuelle

Les modifications matérielles, mises à jour logicielles, nouveaux accessoires, scripts de vente ou propos des distributeurs peuvent modifier la destination ou le profil de risque. Un résultat antérieur ne s’applique pas indéfiniment hors du produit et du dossier évalués.

Périmètre annuel

  • Revue de cohérence des notices, étiquettes et emballages
  • Revue des pages e-commerce, affiches, vidéos courtes et scripts de direct
  • Revue des manuels de distribution, formations et contenus revendeurs
  • Évaluation des nouveaux modèles, accessoires, logiciels et paramètres
  • Assistance en cas de plainte, contrôle de plateforme ou question réglementaire
  • Revue annuelle de cohérence et registre de conformité

Limite du service

Le nombre de produits, de documents et de cycles de revue est défini à l’avance. Il ne s’agit pas d’une revue illimitée.

Le statut et la classification du produit sont décidés par l’autorité compétente sur la base du produit réel et du dossier formel. Basic Law fournit des services de voie réglementaire, reconstruction du produit, constitution des preuves et gestion de projet, sans se substituer à la décision administrative de l’autorité.
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