Le niveau provincial ou national dépend de l’origine du produit, du type d’incertitude et de la procédure en vigueur, non du libellé souhaité sur le résultat.
1. Produits nationaux de classe incertaine
Selon les indications actuelles, la demande d’un produit national est normalement déposée auprès de l’administration provinciale du lieu du demandeur. Si les règles, catalogues et lignes directrices permettent une conclusion, l’autorité provinciale répond directement. Sinon, elle transmet un avis préliminaire pour étude complémentaire.
2. Produits importés et régionaux
Les produits importés et certains produits de Hong Kong, Macao ou Taïwan sont généralement soumis via le système de classification à l’organisme technique national. Fabricant, modèle, autorisation, données d’origine et version chinoise doivent être cohérents.
3. Produits nouveaux
Un produit absent du catalogue peut suivre une voie spécifique. Il faut distinguer « est-ce un dispositif médical ? » de « à quelle classe appartient-il ? ».
4. Vérifications avant dépôt
- Relation entre demandeur et fabricant.
- Origine nationale, importée ou régionale.
- Catalogue et décisions antérieures.
- Incertitude sur le statut ou sur la classe.
- Modèle de série, notice et paramètres figés.
- Lien entre avis provincial et examen ultérieur.
Le parcours doit suivre le système officiel et l’autorité compétente au moment du dépôt.