Les entreprises voient souvent un délai de 20 ou 30 jours ouvrables sur le portail administratif et pensent qu’il correspond à tout le projet. En réalité, ce chiffre ne couvre qu’une étape déterminée après l’acceptation du dossier.
1. Délais officiels
Les informations actuelles de la NMPA distinguent les produits nouveaux absents du catalogue, les produits importés de classe incertaine et certains produits nationaux transmis après un avis provincial. Les consultations d’experts, coordinations, analyses techniques et compléments du demandeur ne sont généralement pas inclus.
2. Préparation avant dépôt
Les appareils RF, à microcourants, à ultrasons, d’électroporation ou combinés exigent souvent la confirmation des sorties réelles, le gel de la version de série, des essais supplémentaires, l’alignement des documents étrangers et la révision de la notice.
3. Causes de retard
- Plusieurs énergies ou pièces à main.
- Absence de paramètres défavorables.
- Réponses lentes ou contradictoires du fabricant.
- Essais non alignés sur la destination.
- Incohérences de modèle, niveau, accessoire ou allégation.
- Modification du produit pendant l’examen.
4. Planification réaliste
Paramètres, versions et destination doivent provenir d’une source maître. Le projet doit être découpé en évaluation, correction et essais, préparation, dépôt, compléments et confirmation du résultat.
Une date fixe pour un projet complexe ne doit pas être garantie sur la seule base du délai administratif.